- pouvoirs de police
- полицейские полномочия (издавать подзаконные нормативные акты)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Police (France) — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police Militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français
Police Nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police de France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français
Police nationale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale en France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police nationale française — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police municipale (France) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Écusson des polices municipales françaises Procédure pénale | … Wikipédia en Français